administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe de service, adjointe à la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

ancienne adjointe au directeur des sports du ministère des sports ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

administratrice générale

cheffe de service, adjointe à la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères sociaux

adjointe au directeur des sports, suppléante

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des sports

cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

administratrice civile hors classe

cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des sports

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2018

cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

adjointe à la directrice des sports, cheffe de service à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants du ministre chargé des sports

administratrice civile hors classe

cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des sports

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (groupe II), à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées

Titulaire

membres du Conseil national du sport

1. Au titre du collège représentant l'Etat

h)

représentants du ministre chargé des personnes handicapées

Titulaire

sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter

2

représentant de l'Etat

désigné par le ministre chargé de l'action sociale

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

directrice de cabinet au ministère ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe, directrice du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe, directrice du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chargée de mission auprès de l'Agence nouvelle des solidarités actives

au titre de la mobilité statutaire

administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée

dans son corps d'origine

radiée de ce corps

administratrice civile stagiaire depuis le

administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attachée principale d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale

membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions

au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale

ministère de la santé, premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »

1. Membres titulaires

personnalités qualifiées

chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des pouvoirs publics

Représentant le secrétaire d'Etat à la santé

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale